Le Ministère de la recherche propose une aide financière dans le but de soutenir les entreprises dans leurs dépenses liées à la R&D : veille, la veille technologique, moyens humains et matériels, la recherche sous-traitée, les brevets et leur défense..
Cette aide est attribuée selon différents critères d'éligibilité, sous la forme d'imputation (le CIR vient en déduction d'impôt sur le revenu ou de l'impôt sur les sociétés), restitution (cas des entreprises nouvelles), mobilisation (cas d'excédent des crédits d'impôts).
Dans le cas de la sous-traitance de la recherche, l'entreprise bénéficiant du CIR ne peut se tourner que vers des organismes ou des experts agrémentés. En Bretagne, plusieurs centres techniques sont agréés : Adria Développement, Archimex, BBV, CEVA et Zoopole.
Retrouvez toutes les informations, la liste complète des établissements et des experts agrémentés sur le site du Ministère de la Recherche.
Bénéficiaires Toutes les entreprises industrielles, commerciales ou agricoles, ainsi que les associations régies par la loi de 1901 (sous certaines conditions). |