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REACH : Enregistrement, Evaluation et Autorisation des Produits Chimiques

Rapport / Etude

Méditerranée Technologies, promoteur de l'innovation et du transfert de technologies en Provence-Alpes-Côte d'Azur, publie, dans sa newsletter Europe n°27, un dossier consacré au nouveau règlement européen REACH relatif aux substances chimiques.

LE CONTEXTE

Le 18 décembre dernier 2006, le Conseil de l'Union européenne a adopté le règlement REACH sur l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques dans l'Union européenne (1907/2006/CE)
REACH vise à améliorer la législation chimique jusque-là en vigueur (directive 67/548/CE) de l'Union européenne qui distinguait entre les produits chimiques " existants " et " nouveaux ". Jusqu'à présent, tous les produits chimiques mis sur le marché avant 1981 étaient appelés produits chimiques " existants ", leur nombre s'établissant à environ 100 000. Les produits chimiques introduits après 1981 (environ 4300) étaient désignés comme produits chimiques " nouveaux ".
Les nouvelles substances devaient être notifiées et testées dans des volumes de production aussi faibles que 10kg par an, alors qu'il n'y avait aucune disposition de ce genre pour les produits existants bien qu'ils représentent plus de 99% de la quantité totale de l'ensemble des substances sur le marché. Ce système avait pour effet de favoriser l'usage continu de substances existantes non testées et de freiner la recherche et l'innovation.

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