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PME : comment vous protéger des contrefaçons ?

Guide / Ouvrage

La Direction générale de la Compétitivité de l’Industrie et des Services (DGCIS) publie un guide sur les risques de contrefaçons. Destiné aux PME, ce document apporte conseils et éclairages sur les démarches à mettre en place pour prévenir et contrer les tentatives de contrefaçons.

La contrefaçon, ou le fait de reproduire ou d’imiter un produit d’une autre entreprise sans son consentement, constitue un risque tant pour le chiffre d’affaires que pour l’image de la société copiée. 

Pour éviter cette situation, la DGCIS conseille préalablement de protéger toutes les innovations, créations et inventions par un titre de propriété industrielle. Ce dernier offre un monopole d’exploitation qui interdit la réutilisation de la technique ou de la technologie. 

Pour s’assurer du respect de ce titre de propriété, les PME sont notamment encouragées à mettre en place une cellule de veille chargée de surveiller les activités des entreprises concurrentes. 

En cas de contrefaçon, deux solutions sont envisageables. Dans un premier temps, il est possible d’engager des négociations amiables avec le contrefacteur. Dans les cas les plus graves, la voie judiciaire peut faire cesser rapidement les agissements du copieur.



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