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La Commission européenne consacre une étude à l'édition scientifique en Europe

Rapport / Etude

L'étude examine l'évolution économique et technique du marché de l'édition scientifique en Europe et présente un certain nombre de recommandations pour l'avenir.

Les principales recommandations de cette étude concernent :

- pour le public, un accès garanti aux résultats de la recherche financée par les États, au moment de la publication ainsi qu'à long terme,

- la mise en place de conditions égales afin de garantir une concurrence équitable entre les différents modèles commerciaux d'édition,

- un classement des revues scientifiques selon leur qualité, qui ne se limitera plus au seul critère de l'excellence scientifique, mais qui tiendra également compte de facteurs tels que la gestion des droits d'auteur, les moyens de recherche et l'archivage,

- des tarifications qui encouragent la concurrence sur le marché de l'édition,

- l'examen minutieux des principales fusions susceptibles de se produire dans ce secteur,

- la promotion des publications électroniques, par exemple en supprimant les mesures fiscales défavorables et en encourageant les financements publics et les partenariats public-privé afin de créer des archives numériques dans des domaines bénéficiant d'un faible investissement commercial.

La Commission européenne tient à entendre l'avis de toutes les parties intéressées. Elle appelle par conséquent à réagir à l'étude et à intervenir sur d'autres questions relatives à l'édition scientifique. Les avis et interventions seront adressés à rtd-scientific-publication@cec.eu.int au plus tard le 1er juin 2006.

L'étude et les réactions du public constitueront le thème central d'une conférence sur l'édition scientifique, qui se tiendra à l'automne 2006. Un débat sur le sujet sera également mené par l'intermédiaire de SINAPSE, l'interface électronique entre la communauté scientifique et les décideurs politiques européens (SINAPSE est accessible à l'adresse : http://europa.eu.int/sinapse).

L'étude a été réalisée par un consortium dirigé par le professeur Mathias Dewatripont de l'Université Libre de Bruxelles.



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