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Arrêté établissant le programme d’actions régional en vue de la protection des eaux – Mars 2014

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Les Préfets de la Région Bretagne et du département de l’Ille-et-Vilaine définissent un programme d’actions destiné à préserver la qualité des eaux et à limiter la pollution par les nitrates d’origine agricole.
 

Deux types de mesures sont énoncées dans cet arrêté. Les premières renforcent les périodes d’interdiction d’épandage des fertilisants à base d’azote sur l’ensemble du territoire breton. 

Par ailleurs, les personnes physiques ou morales responsables de l’épandage de fertilisants azotés sur une parcelle agricole devront déclarer chaque année les quantités d’azote épandues. 

Le second type de mesures est destiné aux zones d’actions renforcées (ZAR) constituées à partir du code de l’environnement. Cet arrêté affermit notamment les exigences relatives à la mise en place et au maintien de la végétation le long des cours d’eau.

L’épandage de fertilisants azotés dans ces zones sera par ailleurs limité en fonction de la taille de l’exploitation. Enfin, cet arrêté met en place la surveillance annuelle de l’azote épandu ainsi qu’une évaluation du programme d’actions régional.
 



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