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Soutien des PME innovantes du secteur des produits médicaux

Brève

La Commission européenne a adopté le 15 décembre dernier une nouvelle réglementation destinée à promouvoir le développement de nouveaux produits médicaux par les PME en facilitant les procédures permettant d'obtenir une autorisation de mise sur le marché européen auprès de l'Agence européenne pour l'évaluation des médicaments (EMEA).

La nouvelle réglementation, qui procure aux PME spécialisées dans le développement de produits médicaux à usage humain ou vétérinaire un certain nombre de mesures incitatives et de renonciations à l'obligation, constitue une réponse aux allégations des responsables de PME selon lesquelles les procédures de l'EMEA n'ont pas été conçues en tenant compte des exigences de cette catégorie d'entreprises.

Source : Cordis



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