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Politique européenne en matière de brevets - la perspective des entreprises

Brève

Le domaine des droits de propriété intellectuelle compte parmi les sept initiatives transectorielles en faveur de la politique industrielle de l'Union, énoncées lors d'une communication de la Commission européenne le 5 octobre 2005.

Pour stimuler la croissance, l'innovation, la compétitivité et l'emploi, il convient, notamment, d'appliquer un système de droits de propriété intellectuelle performant.

C'est à ce titre que la Commission a lancé, le 9 janvier 2006, une consultation publique sur la manière d'améliorer le système actuel de brevet en Europe, l'opportunité du brevet communautaire et les domaines dans lesquels une harmonisation serait souhaitable. En effet, même si l'objectif prioritaire demeure le brevet communautaire - actuellement bloqué au Conseil - des mesures peuvent être prises à courte échéance afin de parfaire la politique européenne en matière de brevet.

Compte tenu des enjeux majeurs pour les entreprises, EUROCHAMBRES, l'Association des Chambres de Commerce et d'Industrie européennes, a tenu à répondre au questionnaire diffusé par la Commission. Pour ce faire, EUROCHAMBRES a pu compter sur de très nombreuses contributions de Chambres de Commerce et d'Industrie de toute l'Europe.

Source : Invention Europe

Auteur : Vincent Tilman, Conseiller en affaires européennes, EUROCHAMBRES



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