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Les recherches biomédicales vont être encadrées de manière plus stricte en France

Brève

Près de vingt ans après la promulgation de la loi Huriet sur la protection des personnes qui se prêtent à des essais cliniques, les autorités sanitaires françaises mettent la dernière main à un nouveau dispositif réglementaire en matière de recherche biomédicale.

Un décret modifiant le code de la santé publique a été publié au Journal officiel du 27 avril, de nombreux arrêtés sont en cours de rédaction et l'ensemble du dispositif devra être opérationnel au plus tard le 27 août. Ces textes se fondent sur une directive européenne de 2001 et sur une loi, promulguée en août 2004, qui transposait cette directive. Ils visent à renforcer la protection des personnes et une amélioration des conditions d'organisation de ces essais.

Source : Le Monde du 19/05/06



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