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Le secret des affaires bientôt renforcé ?

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Brève (Intelligence Economique)

Lundi dernier, les députés ont voté en première lecture la mise en place d'un nouveau délit : la violation du secret des affaires.

Cette mesure vise à protéger les entreprises françaises de l'espionnage économique, et à sécuriser leurs informations stratégiques, qu'elles soient commerciales, scientifiques ou industrielles, à partir du moment où leur perte peut compromettre leurs intérêts voire leur pérennité.
Ce délit peut être sanctionné d'une amende de 375 000 euros et est passible de trois ans de prison.
Pour certains juristes, cette proposition de loi reste incomplète, car elle définit encore mal la limite entre ce qui relève du confidentiel, et de ce qui ne l'est pas.
Quoi qu'il en soit, ce dispositif juridique ne saurait se suffire à lui-même, car il doit s'accompagner de formations en interne et d'une sensibilisation des décisionnaires à l'intelligence économique dans sa globalité.



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